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Les responsabilités nées des contrats publics

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les responsabilités nées des contrats publics

Les responsabilités nées des contrats publics

Contrats publics N° 116, décembre 2011

- Collection Contrats publics

66 pages, parution le 27/12/2011

Résumé

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats.

La "Veille" présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale.

Le "Dossier", propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/eau/restauration...

La "Vie des contrats" propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

L'auteur Collectif Groupe Le Moniteur

Collectif d'auteurs du Groupe Le Moniteur.

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Sommaire

  • La CDBF et les contrats publics : de la sanction au rappel de la norme
  • Observations juridictionnelles et "de gestion" en matière de commande publique
  • Les CRC et la responsabilité des gestionnaires
  • Gestion de fait et QPC : premières décisions
  • La gestion du risque juridique et financier dans l'utilisation du pouvoir de transiger
  • Le risque pénal dans les contrats publics : délits et personnes visées
  • La responsabilité disciplinaire de l'acheteur public
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Caractéristiques techniques du livre "Les responsabilités nées des contrats publics"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Collectif Groupe Le Moniteur
Collection Contrats publics
Parution 27/12/2011
Nb. de pages 66
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 170g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281128130
ISBN13 978-2-281-12813-0

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