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Les revirements de jurisprudence - Mardi 30 novembre 2004

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les revirements de jurisprudence - Mardi 30 novembre 2004

Les revirements de jurisprudence - Mardi 30 novembre 2004

Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet

- Collection Cour de Cassation

194 pages, parution le 20/01/2005

Résumé

La question des revirements de jurisprudence "se pose avec de plus en plus de rigueur et [...] les demandes sont, à cet égard, de plus en plus fortes autant pour la doctrine que pour les opérateurs économiques et sociaux. Elle a depuis longtemps reçu une réponse dans la jurisprudence de la CJCE et dans celle de la Cour EDH. Le Conseil d'État français l'a abordée et traitée de front, en particulier par un arrêt du 11 mai 2004. La Cour de cassation ne pouvait pas demeurer en dehors de ce mouvement général de réflexion. La 2e Chambre civile de la Cour de cassation a, d'ailleurs, par un arrêt du 8 juillet 2004, esquissé une première position sur le problème.

Il a donc semblé souhaitable qu'une réflexion indépendante de la Cour elle-même précise les termes du débat, établisse un bilan objectif des solutions déjà dégagées et montre les voies possibles. Cette méthode a semblé préférable à un renvoi direct de la question à l'assemblée plénière de la Cour. Il fallait, sur un sujet de cette nature, un débat ouvert à tous, où tous les acteurs concernés puissent s'exprimer, qui pose la question de la rétroactivité des revirements de jurisprudence au regard de la théorie générale du droit et la situe clairement dans le cadre des rapports entre la loi et la jurisprudence. Ainsi a été constitué, au sein du Service de documentation et d'études de la Cour de cassation, un groupe de travail composé de praticiens et d'universitaires, confié à la présidence du Professeur Nicolas Molfessis, Directeur du Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), dont les travaux sont à l'origine du projet.

Le groupe a conduit ses recherches en toute indépendance. [...] Les études de ce groupe ont été enrichies par la rédaction de rapports annexes sur les systèmes de common law, sur la jurisprudence communautaire, sur le droit allemand, sur le droit pénal, sur le droit public et sur l'expérience du Service de documentation et d'études de la Cour. Le groupe a, d'autre part, bénéficié, notamment, de contributions du MEDEF, de la CCI de Paris, du Cercle Montesquieu, de l'Institut national de la consommation, de l'UFC "Que choisir ?", de la CEE-CGC, de la CGT, de FO, de la CFTC. De toutes ces contributions, il ressort clairement que la question ne peut plus être évitée."

Guy Canivet (extrait d'un entretien donné au JCP, 2004, I, 189)

L'auteur Nicolas Molfessis

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Sommaire

  • Rapport général
    • Introduction
    • La nécessité d'un droit transitoire des revirements de jurisprudence
    • La question du repérage des revirements de jurisprudence
  • Rapports annexes
    • La gestion de la rétroactivité des revirements de jurisprudence : systèmes de common law
    • La limitation de l'effet rétroactif des arrêts par le juge communautaire
    • La rétroactivité des revirements de jurisprudence et le droit allemand
    • Les revirements de jurisprudence en matière pénale
    • Note à l'attention de M. Le président de la section du contentieux
  • Contributions des professionnels
    • Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : pour de nouvelles règles d'application dans le temps des décisions de justice
    • Chambre de commerce et d'industrie de paris (CCI) : l'application dans le temps de la règle jurisprudentielle
    • Cercle Montesquieu : le droit a la sécurité juridique : une nécessite vitale pour les entreprises et les échanges internationaux.
    • Michel de Virville : quelques éléments sur les revirements de jurisprudence
    • Institut national de la consommation (INC) : problème de l'application dans le temps de la règle jurisprudentielle
    • UFC-Que choisir : opinions concernant la rétroactivité de la jurisprudence
    • CFE-CGC : opinions concernant la rétroactivité des revirements de jurisprudence
    • CGT : opinions concernant la rétroactivité des revirements de jurisprudence
    • Force ouvrière : opinions concernant la rétroactivité des revirements de jurisprudence
    • CFTC : opinions concernant la rétroactivité des revirements de jurisprudence
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Caractéristiques techniques du livre "Les revirements de jurisprudence - Mardi 30 novembre 2004"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Nicolas Molfessis, Collectif Litec
Collection Cour de Cassation
Parution 20/01/2005
Nb. de pages 194
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 294g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711005819
ISBN13 978-2-7110-0581-9

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