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Les services de santé au travail - N°49 Juin 2017

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les services de santé au travail - N°49 Juin 2017

Les services de santé au travail - N°49 Juin 2017

Les nouvelles règles du suivi médical des salariés - L'inaptitude du salarié

122 pages, parution le 31/07/2017 (2eme édition)

Résumé

Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail du 8 août 2016 et son décret d'application du 27 décembre 2016 ont notamment vocation à faire face à la pénurie des médecins du travail, et à cibler le suivi médical vers les salariés affectés à des postes à risque. Ainsi, hormis pour ces derniers, l'examen médical d'embauche est supprimé, et remplacé par une simple visite d'information et de prévention, renouvelée au moins tous les cinq ans.

Zoom : Le temps partiel dans un but thérapeutique Le temps partiel thérapeutique, appelé aussi « mi-temps thérapeutique », est un aménagement du temps de travail permettant au salarié malade ou victime d'un accident de reprendre progressivement son activité professionnelle. Le salarié bénéficie alors d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Point spécial : L'inaptitude du salarié La loi Travail du 8 août 2016 a procédé à une profonde réforme du régime de l'inaptitude. Un salarié est déclaré inapte lorsque le médecin du travail constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste. L'obligation d'organiser deux visites médicales est désormais supprimée, une seule étant requise. Les procédures applicables en cas d'inaptitude professionnelle et non professionnelle sont en grande partie uniformisées. Par ailleurs, le recours contre l'avis d'inaptitude n'est plus soumis à l'inspecteur du travail, mais au conseil des prud'hommes, devant la formation de référé, qui désigne un médecin-expert.

L'auteur Fanny Doumayrou

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L'auteur Sandra Limou

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L'auteur Lisiane Fricotté

Lisiane Fricotté est juriste en protection social.

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Caractéristiques techniques du livre "Les services de santé au travail - N°49 Juin 2017"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Fanny Doumayrou, Sandra Limou, Lisiane Fricotté
Parution 31/07/2017
Édition  2eme édition
Nb. de pages 122
Format 21 x 29
Couverture Broché
Poids 286g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371481312
ISBN13 978-2-37148-131-2

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