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La procédure civile en France et en Suisse
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La procédure civile en France et en Suisse

La procédure civile en France et en Suisse

Formation, mutations et influences

Catherine Tirvaudey, Laurent Kondratuk, François Bohnet - Collection Droit privé et sciences criminelles

266 pages, parution le 04/04/2024

Résumé

Cet ouvrage s'applique à effectuer une analyse comparée franco-suisse des évolutions historiques et des problématiques contemporaines en procédure civile. Il rassemble des contributions historiques qui reviennent sur le processus de systématisation du droit civil (et plus spécifiquement de la procédure) en France et en Suisse, entre les XVIe et XXe siècles. Il s'intéresse ensuite aux dernières réformes de la procédure civile. Une attention particulière est portée aux travaux préparatoires, à la réception, par les droits français et suisse, de dispositifs techniques externes et à l'introduction d'innovations. Il aborde nombre d'aspects techniques, dont certains ancrés dans la tradition procédurale française ne se retrouvent pas dans la procédure civile suisse, et réciproquement. Les différentes contributions mettent en évidence qu'il existe de nombreux points communs mais également des différences importantes mais montrent surtout que deux aspects irriguent de la même manière les réflexions françaises et suisses, la question des sources et celle des principes. Ces derniers sont partagés de même que les difficultés contemporaines comme celles liées à l'accès au juge, au formalisme, au contradictoire, à l'usage du numérique ou des modes amiables de règlement des différends. Par ces aspects comparatistes, à la fois théoriques et pratiques l'ouvrage s'adresse à la communauté scientifique mais également aux étudiants et professionnels du droit notamment avocat et magistrat aussi bien en France qu'en Suisse.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Catherine Tirvaudey, Laurent Kondratuk, François Bohnet
Collection Droit privé et sciences criminelles
Parution 04/04/2024
Nb. de pages 266
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 391g
EAN13 9782386000133

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