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Les successions, les libéralités

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les successions, les libéralités

Les successions, les libéralités

Droit civil

- Collection Précis

1000 pages, parution le 18/12/2013 (4eme édition)

Résumé

Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.

Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire.

Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en oeuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ?

Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.

Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue.

L'auteur Yves Lequette

Yves Lequette, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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L'auteur François Terré

François Terré est agrégé des facultés de droit et professeur émérite à l'Université Panthéon Assas (Paris II). Il est membre de l'institut.

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Caractéristiques techniques du livre "Les successions, les libéralités"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Lequette, François Terré
Collection Précis
Parution 18/12/2013
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1000
Format 14 x 22
Couverture Broché
Poids 905g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247124800
ISBN13 978-2-247-12480-0

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