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Les ventes d'immeubles à construire et à rénover

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les ventes d'immeubles à construire et à rénover

Les ventes d'immeubles à construire et à rénover

- Collection Droit notarial

384 pages, parution le 26/07/2016 (2eme édition)

Résumé

Le vendeur d'un immeuble peut s'engager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire l'immeuble ou le rénover moyennant versement par l'acquéreur du prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Lorsque l'immeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en l'état futur d'achèvement ou une vente d'immeuble à rénover.

Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la vente d'immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont directement inspirées des dispositions de la vente en l'état futur d'achèvement. Pour cette raison, plutôt que d'effectuer un examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances que leurs différences.

Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une compréhension affinée de la matière. Il s'adresse tant aux praticiens qu'aux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions à des questions pratiques, pour les seconds, l'appropriation des bases fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.

L'auteur Vivien Zalewski-Sicard

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Caractéristiques techniques du livre "Les ventes d'immeubles à construire et à rénover"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Vivien Zalewski-Sicard
Collection Droit notarial
Parution 26/07/2016
Édition  2eme édition
Nb. de pages 384
Format 17,5 x 26
Couverture Broché
Poids 825g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782340012448
ISBN13 978-2-340-01244-8
Sélection des livres de l’été 2019

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