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Liquidation des successions - 2018/2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Liquidation des successions - 2018/2019

Liquidation des successions - 2018/2019

- Collection Dalloz Référence

578 pages, parution le 13/06/2018 (4eme édition)

Résumé

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés, principalement, par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers -, les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois sont parfois imparfaites ; la doctrine parfois diverge ; et la jurisprudence comporte des points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque.

Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les explications sont illustrées par près de trois cents exemples chiffrés et complétées par des précisions sur la fiscalité.

L'ouvrage est composé de sept parties :

  • la première, consacrée à la dévolution successorale, détermine les acteurs de la liquidation ;
  • la deuxième est relative à la succession volontaire ;
  • la troisième traite de la liquidation proprement dite et de ses étapes obligées ;
  • la quatrième porte sur l'indivision et le partage ;
  • la cinquième lie la liquidation fiscale à la liquidation civile, pour l'établissement de la déclaration de succession ;
  • la sixième expose les règles de la succession internationale ;
  • la septième regroupe des cas pratiques de synthèse.

L'ouvrage est complété par quatre index : un index thématique des exemples chiffrés et des cas pratiques, un index thématique alphabétique, un index des articles des codes cités et un index des articles cités du règlement européen sur les successions.

À destination des notaires et des avocats, cette quatrième édition s'adresse aussi aux magistrats. Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques.

Chacun y puisera les informations nécessaires pour anticiper une liquidation successorale ou s'y confronter.

L'auteur Marie-Cécile Forgeard

Marie-Cécile Forgeard, ancienne notaire et éditrice juridique, est coauteure d'études sur les réformes de 2001 et de 2006.

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L'auteur Nathalie Levillain

Nathalie Levillain est chargée de formations en droit de la famille et en droit des successions, auprès de notaires et d'avocats.

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Caractéristiques techniques du livre "Liquidation des successions - 2018/2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Alexandre Boiché, Marie-Cécile Forgeard, Nathalie Levillain
Collection Dalloz Référence
Parution 13/06/2018
Édition  4eme édition
Nb. de pages 578
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 810g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247179350
ISBN13 978-2-247-17935-0
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