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Majeurs protégés : bilan et perspectives
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Majeurs protégés : bilan et perspectives

Majeurs protégés : bilan et perspectives

De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ?

Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria

456 pages, parution le 09/07/2020

Résumé

La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi du 5 mars 2007 a fêté ses dix ans d'application le 1er janvier 2019. Malgré l'ampleur des réflexions précédant le vote de cette loi, la réforme a été amendée par deux lois de simplification du droit et des procédures, deux ordonnances, de nombreux décrets et, encore récemment, par la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice. Elle a, en outre, été vivifiée par une jurisprudence foisonnante et éprouvée par d'importants rapports (Cour des comptes, Défenseur des droits, Groupe interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs).

Lumière doit être faite sur les traits saillants de ce foisonnement normatif, afin de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette législation fragilisée par cette volonté récurrente de réécrire le droit des majeurs protégés en contemplation des contraintes économiques de notre époque. Organisés à Brest, Grenoble et Caen, trois colloques ont permis aux spécialistes de la discipline de confronter leurs analyses avec des professionnels du droit (juges des tutelles, notaires, avocats) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Cet ouvrage va au-delà de la seule restitution des échanges tenus lors de ces manifestations. S'ajoute, en effet, aux analyses de la doctrine et des praticiens sur l'application de la réforme, une réflexion prospective sur ce que pourrait ou devrait être le droit des majeurs protégés de demain au regard, notamment, de ce que certains droits étrangers retiennent.

Les Auteurs

A. Amend-Traut, N. Baillon-Wirtz, B. Balivet-Kan, A. Béal, M. Beauruel, M.-H. Bielle, P. Bouttier, A. Caron-Déglise, J. Combret, P.-O. Danino, F. Dupin, B. Eyraud, F. Fresnel, A. Gosselin-Gorand, B. Graeff, C. Guilarte Martin-Calero, C. Hérin, R. Kermarrec, C. Le Guillou, J.-J. Lemouland, I. Maria, D. Marsolais, L. Mauger-Vielpeau, S. Moisdon-Chataigner, L. Mourgues, G. Nallet, N. Peterka, Ch. Peyrache, J.-M. Plazy, G. Raoul- Cormeil, L. Raschel, M. Rebourg, F. Rogue,S. Roy, D. Vilmain, K. Yamashiro.

L'auteur - Gilles Raoul-Cormeil

Gilles Raoul-Cormeil est maître de conférences à l'université de Caen.

Autres livres de Gilles Raoul-Cormeil

L'auteur - Muriel Rebourg

est Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Brest et responsable du Centre de recherche en droit privé de l'Université de Bretagne Occidentale.

Autres livres de Muriel Rebourg

L'auteur - Ingrid Maria

Ingrid Maria est maître de conférences à l'université Grenoble Alpes.

Autres livres de Ingrid Maria

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria
Parution 09/07/2020
Nb. de pages 456
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 630g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033607
ISBN13 978-2-7110-3360-7

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