La vie privée de la personne protégée
In memoriam Thierry Verheyde
Gilles Raoul-Cormeil, Anne Caron-Deglise - Collection Droit privé et sciences criminelles
Résumé
La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l'accompagnement ou la substitution d'un tiers pour prendre en charge la personne protégée ou ses biens. L'intervention de ce tiers protecteur qui recherche des informations personnelles (notamment médicales ou patrimoniales), est parfois vécue comme une intrusion intolérable par la personne protégée. La détermination de la frontière qui sépare le principe de non-intrusion de ses exceptions, et la recherche des fondements qui les justifient, sont les points communs de toutes les communications.
Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958 - 2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi n°2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d'améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux.
LES AUTEURS : C. Alleaume, V. Avena-Robardet, N. Baillon-Wirtz, P. Barincou, A. Batteur, M. Boudjemaï, A. Caron-Déglise, C. Chaput-Le Bars, J. Combret, M. Couturier, R. Devoldère, F. Dupin, C. Dupuy, B. Eyraud, T. Fossier, E. Frago, N. Gallus, B. Graeff, P. Guntz, S. Helleux, V. Le Berre, V. Legrand, O. Leurent, A.-M. Macé, C. Mackowiak, C. Guilarte Martin-Calero, V. Mikalef-Toudic, S. Moisdon-Chataignier, V. Montourcy, A. Morange, D. Noguéro, L. Pécaut-Rivolier, E. Pecqueur, G. Poissonnier, D. Pollet, G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, C. Robbe, F. Rogue, S. Schmahl, I. Tribou, T. Verheyde, M. Wanègue, K. Yamashiro
L'auteur - Gilles Raoul-Cormeil
Gilles Raoul-Cormeil est maître de conférences à l'université de Caen.
Autres livres de Gilles Raoul-Cormeil
L'auteur - Anne Caron-Deglise
Ancien magistrat délégué à la protection des majeurs à la cour d'appel de Paris, Anne Caron-Déglise est présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Gilles Raoul-Cormeil, Anne Caron-Deglise |
| Collection | Droit privé et sciences criminelles |
| Parution | 21/03/2019 |
| Nb. de pages | 528 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 830g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849343685 |
| ISBN13 | 978-2-84934-368-5 |
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