Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le concubinage : entre droit et non-droit

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le concubinage : entre droit et non-droit

Le concubinage : entre droit et non-droit

Préface André Giudicelli

Guillaume Kessler, Sonia Ben Hadj Yahia

234 pages, parution le 25/02/2021

Résumé

Préface d'André Giudicelli

Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait.

À cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique.

Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil : l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage ?

Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage.

À l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à l'image de nombreuses législations étrangères ?

Ont contribué à l'ouvrage : Sophie Atsarias-Dumas, Jean-Christophe Barbato, Sonia Ben Hadj Yahia, Anne-Marie Caro, Julie Colliot, Sophie Dumas-Lavenac, Yann Favier, Marie Gayet, André Giudicelli, Florence Guillaume, Florence Jean, Guillaume Kessler, Xavier Labbée, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemouland, Marie-Laure Papaux van Delden, Laurent Pellizza, Fabienne Tainmont, Alex Tani, Alice Tisserand-Martin, Aline Vignon-Barrault.

L'auteur - Guillaume Kessler

Guillaume Kessler est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université Savoie Mont-Blanc. Il est membre du Centre de recherches en droit Antoine Favre (UR 4143).

L'auteur - Sonia Ben Hadj Yahia

Sonia Ben Hadj Yahia est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Corse Pasquale Paoli. Elle est membre de l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311). Elle est aussi directrice de l'IEJ de Corse.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Guillaume Kessler, Sonia Ben Hadj Yahia
Parution 25/02/2021
Nb. de pages 234
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 408g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033812
ISBN13 978-2-7110-3381-2

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925