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Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis, loi du 30 décembre 1903

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis, loi du 30 décembre 1903

Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis, loi du 30 décembre 1903

Examen critique et pratique de la législation et de la jurisprudence

Collection Sciences sociales

Parution le 01/05/2018

Résumé

Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis (loi du 30 décembre 1903), examen critique et pratique de la législation et de la jurisprudence, formalités à remplir et formules des pièces à produire par les faillis pour se faire réhabiliter aux termes de la loi nouvelle, par René Marange,...
Date de l'édition originale : 1905

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques du livre "Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis, loi du 30 décembre 1903"

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Collection Sciences sociales
Parution 01/05/2018
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 159g
EAN13 9782019292133

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