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Ordonnances Macron

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Ordonnances Macron

Ordonnances Macron

Décryptage de la réforme du Code du travail - n°54 - Décembre 2017

- Collection Liaisons sociales - Les thématiques

98 pages, parution le 12/02/2018

Résumé

Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d'une instance unique, que la rupture du contrat de travail, la santé au travail et certains types de contrats ou de formes d'emploi (CDD, CDI de chantier, télétravail, etc.).

Pour comprendre les enjeux et les conséquences pratiques des nouveaux textes, nous vous proposons un numéro spécial rédigé en collaboration avec Liaisons sociales Quotidien. Ainsi, dans le cadre de cette réforme, la place prépondérante de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche est clairement affirmée.

La négociation est facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés et la légitimité des accords est renforcée avec la généralisation des accords majoritaires au 1er mai 2018. Par ailleurs, le comité social et économique doit, au plus tard le 1er janvier 2020, remplacer les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT.

Concernant la rupture du contrat de travail, l'obligation de motivation du licenciement pesant sur l'employeur est assouplie, et les délais de prescription des actions en contestation des licenciements sont harmonisés. Mesure emblématique de la réforme du Code du travail, un barème d'indemnisation s'impose au juge en cas de licenciement sans cause et réelle.

De plus, une nouvelle procédure de "rupture conventionnelle collective" permet d'organiser par accord collectif des ruptures amiables du contrat de travail. Par ailleurs, le dispositif de prévention de la pénibilité au travail est profondément modifié et le cadre des reclassements pour inaptitude est clarifié.

L'auteur Fanny Doumayrou

Autres livres de Fanny Doumayrou

Sommaire

  • Négociation collective
  • Institutions représentatives du personnel
  • Rupture du contrat
  • Santé au travail
  • Contrats et formes particulières de travail
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Ordonnances Macron"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Fanny Doumayrou
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 12/02/2018
Nb. de pages 98
Format 21 x 29,5
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371481367
ISBN13 978-2-37148-136-7
Sélection de Noël

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