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Passation des Délégations de Service Public

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Passation des Délégations de Service Public

Passation des Délégations de Service Public

Les clefs pour réussir vos procédures

- Collection Référence première

270 pages, parution le 29/06/2004

Résumé

Les délégations de service public demeurent, malgré la complexité de la procédure de passation, un mode d'intervention intéressant du point de vue économique notamment.

Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage :

  • retrace étape par étape les différentes phases de la procédure de passation des délégations de service public ;
  • offre au lecteur les clefs pour choisir le contrat le plus adapté à son projet et une vision opérationnelle de la délégation de service public grâce à des exemples pratiques et des tableaux récapitulatifs ;
  • recense l'état actuel de la jurisprudence relative à la passation de contrats de délégation de service public et est étayé des références doctrinales pertinentes en la matière.

A l'attention des personnes publiques, des entreprises candidates et de leurs conseils, cet ouvrage synthétise les mesures devant être respectées pour mener à bien une procédure de délégation de service public.

L'auteur Olivier Raymundie

Olivier Raymundie, docteur en droit public, est avocat à la cour d'appel et chargé d'enseignement à l'université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne.

Autres livres de Olivier Raymundie

Sommaire

  • Les sources du droit des délégations de service public
  • Les enjeux de la qualification de délégation de service public
  • Définir les délégation de service public, les marchés publics et les contrats d'occupation du domaine
  • Distinguer les délégations de service public d'autres contrats
  • Définir les délégations de service public ?
  • La diversité des contrats de délégations de service public
  • Les acteurs de la gestion déléguée
  • Le choix de la gestion déléguée
  • Choisir le bon contrat
  • Les étapes de la procédure de passation d'une délégation de service public
  • La procédure, étape par étape
  • Envoyer les documents de la consultation
  • Réceptionner les offres
  • Négocier avec les entreprises
  • Choisir le délégataire
  • Les textes
  • Quelques exemples de jurisprudences
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Caractéristiques techniques du livre "Passation des Délégations de Service Public"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s) Olivier Raymundie
Collection Référence première
Parution 29/06/2004
Nb. de pages 270
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 580g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782908413908
ISBN13 978-2-908413-90-8

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