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Perspectives du droit public

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Perspectives du droit public

Perspectives du droit public

Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin - Contributions rassemblées par Emmanuel Cadeau

544 pages, parution le 02/12/2004

Résumé

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L'auteur Collectif Litec

Autres livres de Collectif Litec

Sommaire

  • Liste des auteurs
  • Biographie sommaire de Jean-Claude HÉLIN
  • Publications de Jean-Claude HÉLIN
  • Yann TANGUY, Hommage à Jean-Claude Hélin
  • Charalambos APOSTOLIDIS, Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie
  • Jean-Marie BECET, Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres après la loi du 27 février 2002
  • Rafâa BEN ACHOUR, Le renouvellement des relations entre les citoyens et l'administration en Tunisie
  • Sana BEN ACHOUR, Justice et ordre colonial. Douze ans d'immatriculation foncière devant la chambre tunisienne du Tribunal mixte immobilier (1888-1899)
  • Thibaut DE BERRANGER, Dévolution : la douche écossaise ? Ou après le beau temps la pluie !
  • Jean-Pierre BEURIER, Les OGM et l'évolution du droit international
  • Philippe BILLET, Le formatage juridique des zones exposées à un risque naturel majeur : vers un renouvellement des territoires du risque
  • Gérard BROVELLI, Le juge en matière électorale et les actes détachables
  • Jacques BUISSON, Réflexion sur l'impôt et le contrat
  • Emmanuel CADEAU, Leçons de philosophie administrative et de psychologie bureaucratique, tirées du "Plaisant manuel" d'André Moufflet : M Lebureau et son Âme (1933)
  • Chantai CANS, Petite diatribe sur le recours au statut associatif à des fins de gestion des réserves naturelles
  • François COLLART DUTILLEUL, Sur quelques éléments de la doctrine de Louis Lorvelhc en droit rural et agroalimentaire
  • Henry-Michel CRUCIS, L'administration et le droit, l'acte administratif et le juge Petite dialectique de l'organicisme et du matérialisme juridiques
  • Jean DANET et Sylvie GRUNVALD, Le Droit à la sécurité et le risque au coeur d'un nouveau droit pénal ?
  • Isabelle DOUSSAN, Le contrat, l'agriculture et l'environnement
  • Françoise DREYFUS, Les autorités administratives indépendantes : de l'intérêt général à celui des grands corps
  • Alain FENET, L'Union européenne, cheval de Troie de la langue anglaise
  • Jacques FIALAIRE, La pénétration du droit commun et la problématique des droits fondamentaux applicables aux fonctionnaires territoriaux
  • Jean-François FLAUSS, L'influence du droit international des droits de l'homme sur la nationalité
  • Sylvain FOURMOND, L'obligation réelle et le domaine public
  • Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Les élus locaux et les infractions non intentionnelles trois ans après la loi du 10 juillet 2000
  • Antoinette HASTINGS-MARCHADIER, L efficacité du contrôle préfectoral de légalité sur les contrats des collectivités locales
  • Marie-Angèle HERMITTE, L accès aux ressources biologiques
  • Philippe-Jean HESSE, Beauté, sécurité, propreté Trois objectifs de l'administration à Nantes dans les années 1830-1860
  • René HOSTIOU, Théorie du bilan et contrôle de la légalité "extrinsèque" de la déclaration d'utilité publique
  • Yves JEGOUZO, Le droit de la prévention des risques naturels et le développement urbain
  • Geneviève KOUBI, Circulaires administratives et contrôle de légalité des actes des autorités locales
  • Jean-François LACHAUME, Libres propos sur des techniques de démocratie directe appliquées aux collectivités territoriales
  • Patrick LE LOUARN, Réflexions sur la démocratie locale participative, le temps et le droit
  • Renan LE MESTRE, Collectivités territoriales et infrastructures de télécommunications dans un environnement libéralisé
  • Philippe LE PlCHON, Aux origines de l'urbanisme moderne - Une "ZAC" à Nantes au XVIIe siècle
  • André-Hubert MESNARD, Territoires et risques - territoires à risques
  • Eric MONDIELLI, Brèves considérations sur les spécificités des normes sanitaires internationales en général et du règlement sanitaire international en particulier
  • Jacqueline MoRAND-DEVILLER, Principe de précaution, politique de la ville, droit de l'urbanisme
  • M-L Fadhel MOUSSA, De l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) à l'évaluation stratégique environnementale (ESE) : Pannes et réformes tunisiennes
  • Raphaël ROMI, À propos de l'oeuvre méconnue de Thomas Patafume : le droit post-moderne à l'épreuve du langage technocratique contemporain
  • Jean-François STRUILLOU, La concertation de l'article L 300-2 du Code de l'urbanisme à l'épreuve du droit
  • Béchir TEKARI, Dérogation et urbanisme en droit tunisien
  • Didier TRUCHET, De quelques difficultés du droit de la santé pour un juriste
  • Jean-Yves VINCENT, Les étrangers et la démocratie locale
  • Liste des souscripteurs
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Caractéristiques techniques du livre "Perspectives du droit public"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif Litec
Parution 02/12/2004
Nb. de pages 544
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 788g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711004706
ISBN13 978-2-7110-0470-6
Sélection des livres de l’été 2019

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