Perspectives du droit public
Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin - Contributions rassemblées par Emmanuel Cadeau
544 pages, parution le 25/11/2004
Résumé
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L'auteur - Collectif Litec
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Sommaire
- Liste des auteurs
- Biographie sommaire de Jean-Claude HÉLIN
- Publications de Jean-Claude HÉLIN
- Yann TANGUY, Hommage à Jean-Claude Hélin
- Charalambos APOSTOLIDIS, Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie
- Jean-Marie BECET, Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres après la loi du 27 février 2002
- Rafâa BEN ACHOUR, Le renouvellement des relations entre les citoyens et l'administration en Tunisie
- Sana BEN ACHOUR, Justice et ordre colonial. Douze ans d'immatriculation foncière devant la chambre tunisienne du Tribunal mixte immobilier (1888-1899)
- Thibaut DE BERRANGER, Dévolution : la douche écossaise ? Ou après le beau temps la pluie !
- Jean-Pierre BEURIER, Les OGM et l'évolution du droit international
- Philippe BILLET, Le formatage juridique des zones exposées à un risque naturel majeur : vers un renouvellement des territoires du risque
- Gérard BROVELLI, Le juge en matière électorale et les actes détachables
- Jacques BUISSON, Réflexion sur l'impôt et le contrat
- Emmanuel CADEAU, Leçons de philosophie administrative et de psychologie bureaucratique, tirées du "Plaisant manuel" d'André Moufflet : M Lebureau et son Âme (1933)
- Chantai CANS, Petite diatribe sur le recours au statut associatif à des fins de gestion des réserves naturelles
- François COLLART DUTILLEUL, Sur quelques éléments de la doctrine de Louis Lorvelhc en droit rural et agroalimentaire
- Henry-Michel CRUCIS, L'administration et le droit, l'acte administratif et le juge Petite dialectique de l'organicisme et du matérialisme juridiques
- Jean DANET et Sylvie GRUNVALD, Le Droit à la sécurité et le risque au coeur d'un nouveau droit pénal ?
- Isabelle DOUSSAN, Le contrat, l'agriculture et l'environnement
- Françoise DREYFUS, Les autorités administratives indépendantes : de l'intérêt général à celui des grands corps
- Alain FENET, L'Union européenne, cheval de Troie de la langue anglaise
- Jacques FIALAIRE, La pénétration du droit commun et la problématique des droits fondamentaux applicables aux fonctionnaires territoriaux
- Jean-François FLAUSS, L'influence du droit international des droits de l'homme sur la nationalité
- Sylvain FOURMOND, L'obligation réelle et le domaine public
- Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Les élus locaux et les infractions non intentionnelles trois ans après la loi du 10 juillet 2000
- Antoinette HASTINGS-MARCHADIER, L efficacité du contrôle préfectoral de légalité sur les contrats des collectivités locales
- Marie-Angèle HERMITTE, L accès aux ressources biologiques
- Philippe-Jean HESSE, Beauté, sécurité, propreté Trois objectifs de l'administration à Nantes dans les années 1830-1860
- René HOSTIOU, Théorie du bilan et contrôle de la légalité "extrinsèque" de la déclaration d'utilité publique
- Yves JEGOUZO, Le droit de la prévention des risques naturels et le développement urbain
- Geneviève KOUBI, Circulaires administratives et contrôle de légalité des actes des autorités locales
- Jean-François LACHAUME, Libres propos sur des techniques de démocratie directe appliquées aux collectivités territoriales
- Patrick LE LOUARN, Réflexions sur la démocratie locale participative, le temps et le droit
- Renan LE MESTRE, Collectivités territoriales et infrastructures de télécommunications dans un environnement libéralisé
- Philippe LE PlCHON, Aux origines de l'urbanisme moderne - Une "ZAC" à Nantes au XVIIe siècle
- André-Hubert MESNARD, Territoires et risques - territoires à risques
- Eric MONDIELLI, Brèves considérations sur les spécificités des normes sanitaires internationales en général et du règlement sanitaire international en particulier
- Jacqueline MoRAND-DEVILLER, Principe de précaution, politique de la ville, droit de l'urbanisme
- M-L Fadhel MOUSSA, De l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) à l'évaluation stratégique environnementale (ESE) : Pannes et réformes tunisiennes
- Raphaël ROMI, À propos de l'oeuvre méconnue de Thomas Patafume : le droit post-moderne à l'épreuve du langage technocratique contemporain
- Jean-François STRUILLOU, La concertation de l'article L 300-2 du Code de l'urbanisme à l'épreuve du droit
- Béchir TEKARI, Dérogation et urbanisme en droit tunisien
- Didier TRUCHET, De quelques difficultés du droit de la santé pour un juriste
- Jean-Yves VINCENT, Les étrangers et la démocratie locale
- Liste des souscripteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif Litec |
| Parution | 25/11/2004 |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 788g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711004706 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0470-6 |
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