Piscines et baignades - mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civil

Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles

Jean-Pierre Vial - Collection Presses universitaires du sport

226 pages, parution le 28/05/2019

Ajouter à une liste

Expédié sous 10 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Cette nouvelle édition du contentieux des piscines et baignades est une refonte complète de l'ouvrage. Elle comprend une nouvelle partie consacrée aux mesures de police et de sûreté. Elle prend en compte les dernières nouveautés législatives comme la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui sévissent dans tous les milieux sportifs, dont les établissements de bains. La jurisprudence a été également actualisée. Une analyse des jugements les plus récents rendus par les juridictions répressives en matière d'homicides et blessures involontaires est présentée. Les lecteurs retrouveront dans la partie consacrée aux réparations civiles une étude des différents régimes de responsabilité applicables aux exploitants ainsi qu'une présentation des fautes d'organisation et de surveillance dans l'accueil du grand public, des scolaires et des enfants en séjour de vacances ou en centre de loisirs. Enfin, plusieurs cas pratiques sont proposés en annexe.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Jean-Pierre Vial
Collection	Presses universitaires du sport
Parution	28/05/2019
Nb. de pages	226
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	298g
EAN13	9782818615270