Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'union européenne
Beurdeley Laurent - Collection Logiques juridiques
312 pages, parution le 16/03/1999
Résumé
La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté européenne s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, destiné à une protection sectorielle mais également globale des deniers communautaires.
Sommaire
- Principes généraux et fonctionnement de la politique agricole commune
- Les mécanismes de la politique agricole commune des origines à nos jours
- Le processus décisionnel au sein de la politique agricole commune
- Budget agricole et financement de la pac
- Facteurs et champ des irrégularités au sein de la politique agricole des marchés
- Une réglementation complexe et délicate à contrôler
- Laxisme des etats membres et normes communautaires de contrôle insuffisamment contraignantes
- Le dispositif de lutte communautaire contre la fraude au feoga-garantie
- Renforcer le dispositif juridique des contrôles et des sanctions
- Renforcer l'information de la commission
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Beurdeley Laurent | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 16/03/1999 | 06/05/2010 |
| Nb. de pages | 312 | - |
| Format | 14 x 22 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 386g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782738474186 |
9782296379435 |
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