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Pour une justice économique efficiente en Europe

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Pour une justice économique efficiente en Europe

Pour une justice économique efficiente en Europe

Enjeux et perspectives d'une harmonisation - Colloque du 4 décembre 2007

350 pages, parution le 26/10/2009

Résumé

L'espace judiciaire économique européen se caractérise par la grande diversité des instances juridictionnelles.

Est-ce un handicap pour les opérateurs économiques ? Doit-on tendre vers une harmonisation ? Quelles voies un tel processus doit-il emprunter ? Celle de l'harmonisation juridictionnelle, dont l'instauration d'un modèle unique dans toute l'Europe constituerait l'étape ultime ? Celle, d'ores et déjà ouverte, de l'harmonisation par la procédure - du prononcé à l'exécution des décisions - dont l'aboutissement serait un véritable "procès européen" ? Quelles évolutions plus particulières le contentieux de la concurrence, modèle pionnier et original au sein du processus d'harmonisation communautaire, va-t-il connaître, qu'il s'agisse aussi bien des structures que des procédures, et spécialement des conséquences du développement en Europe des solutions négociées : engagements, clémence, non-contestation des griefs ?

C'est à ces nombreuses questions de grande portée pratique, Pour une justice efficiente en Europe, que le CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris) a tenté d'apporter des réponses en réunissant, le 4 décembre 2007, sous l'égide du Vice-Président de la Commission européenne en charge de la justice, hauts magistrats, avocats, conseils d'entreprise et universitaires issus d'horizons européens variés, dans le cadre d'un colloque organisé en partenariat avec l'Union des avocats européens, le Forum des juges commerciaux européens, l'Association des juges européens du droit de la concurrence et le Cercle Montesquieu.

Ce colloque fait suite à une étude comparative et prospective du CREDA portant sur divers systèmes nationaux et s'appuyant sur les résultats d'enquêtes menées en Europe auprès de juges et d'usagers de la justice économique : "Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen"

L'auteur Guy Canivet

Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

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Sommaire

  • Réflexions préliminaires
  • Quels processus d'harmonisation ?
  • L'harmonisation par les juges
  • Du prononcé à l'exécution des décisions
  • Débat
  • Structures et procédures : contrastes et convergences
  • Que va-t-il rester aux juges ?
  • Débat
  • Peut-on évaluer les juridictions économiques européennes ?
  • Débat
  • Réflexions conclusives
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Caractéristiques techniques du livre "Pour une justice économique efficiente en Europe"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Franco Frattini, Guy Canivet
Parution 26/10/2009
Nb. de pages 350
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 585g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802727286
ISBN13 978-2-8027-2728-6
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