Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié

Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié

Du salarié-citoyen au citoyen-salarié

- Collection Droit vivant

340 pages, parution le 13/02/2014

Résumé

L'employeur peut-il ouvrir les courriels ou les dossiels de ses collaborateurs ? Quelles sont les limites de leur liberté d'expression, y compris sur Facebook ou Twitter ? Un salarié peut-il refuser la mise en oeuvre d'une clause de mobilité géographique en invoquant sa vie familiale ? Un représentant du personnel d'être géolocalisé ? Quid du port de signes religieux dans l'entreprise (CS, 19 mars 2013) ?

"Du salarié-citoyen au citoyen-salarié" : cette belle formule résume l'évolution légale et jurisprudentielle depuis la loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise. Fondé sur le tout collectif de l'usine de Ford et de Taylor, le droit du travail est devenu celui de la personne au travail : non sans quelques conflits se terminant devant la chambre sociale de la Cour de cassation, à laquelle appartiennent les trois auteurs.

Ainsi de l'irruption de la vie privée au bureau (courriels, connexions Internet...), cette importation étant souvent contrebalancée par l'exportation du travail à la maison, ou encore la demande de rester disponible par portable interposé sans être juridiquement d'astreinte... Libérée de la loi de la pesanteur, la société de l'immatériel permet en effet de travailler n'importe où, n'importe quand, grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le dimanche ? Pendant les "vacances" ?

Mais le présent ouvrage traite aussi de problèmes plus classiques : le règlement intérieur et ses limites, la clause de non-concurrence, ou les clauses contractuelles et désormais conventionnelles de mobilité géographique après la loi du 14 juin 2013.

L'auteur Philippe Waquet

Philippe Waquet, après avoir été avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, a été nommé en 1988 à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il en est devenu doyen en 1998.

Autres livres de Philippe Waquet

L'auteur Yves Struillou

Yves Struillou est Conseiller d'État, en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Autres livres de Yves Struillou

L'auteur Laurence Pécaut-Rivolier

Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller référendaire à la même chambre, a rendu au ministre du Travail et au Garde des Sceaux son rapport sur les discriminations au travail en décembre 2013.

Sommaire

  • Présentation des droits en présence
  • Articulation des pouvoirs de l'employeur et des libertés des travailleurs-salariés et des citoyens-salariés
  • Etude de cas pratiques
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Philippe Waquet, Yves Struillou, Laurence Pécaut-Rivolier
Collection Droit vivant
Parution 13/02/2014
Nb. de pages 340
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 480g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782878809824
ISBN13 978-2-87880-982-4

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925