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Précaution et compétitivité : deux exigences compatibles ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Précaution et compétitivité : deux exigences compatibles ?

Précaution et compétitivité : deux exigences compatibles ?

- Collection Libres opinions

84 pages, parution le 06/11/2014

Résumé

Le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution française en 2005, dans le cadre de la Charte de l'environnement. Présenté par ses détracteurs comme un principe "anti-innovation" voire "anti-progrès", il symbolise selon eux la grande frilosité de la société française et constituerait une entrave au développement économique, dont la prise de risque est un moteur fondamental.

Cette note de La Fabrique de l'industrie, s'appuyant sur les réflexions d'un groupe de travail pluridisciplinaire, montre une réalité plus nuancée. L'analyse de la jurisprudence révèle que l'application du principe de précaution a été mesurée en France. Il s'agit plutôt d'un acte symbolique, visant à tenir compte de l'exigence de précaution exprimée par les individus, qui n'est d'ailleurs pas spécifique à la France.

Cette étude montre par ailleurs comment les inquiétudes des populations poussent des responsables politiques ou de l'Administration à mettre en place des règlements ou des normes inutilement contraignantes pour l'activité économique. Juridiquement parlant, cela n'a rien à voir avec le principe de précaution, même si certains l'invoquent abusivement pour justifier leurs choix.

Plutôt que d'amender sa Constitution, La France doit donc surtout améliorer le fonctionnement de ses institutions, encourager les administrations à mieux prendre en compte l'impact de leurs décisions sur les acteurs économiques et mieux associer les citoyens à la prise de décision. Elle doit aussi réorganiser l'expertise sur les connaissances disponibles afin de restaurer la confiance dans les pouvoirs publics.

Cette note explore enfin quelques pistes pour que l'exigence de précaution de la société soit mieux prise en compte par les entreprises industrielles. Elle décrit des exemples concrets de démarches réussies et montre ainsi que précaution et compétitivité ne sont pas incompatibles.

L'auteur Brice Laurent

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Sommaire

  • Le principe de précaution : un épouvantail
  • Exigence de sécurité : y a-t-il une spécificité française ?
  • La France mal outillée pour mettre en oeuvre la précaution
  • L'industrie en régime de précaution
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Caractéristiques techniques du livre "Précaution et compétitivité : deux exigences compatibles ?"

  PAPIER
Éditeur(s) Presses des Mines - Transvalor
Auteur(s) Alain Grangé-Cabane, Brice Laurent
Collection Libres opinions
Parution 06/11/2014
Nb. de pages 84
Format 16.5 x 22.5
Couverture Broché
Poids 208g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782356711397
ISBN13 978-2-35671-139-7

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