Résumé
Sommaire
I. Aspects fondamentaux et généraux des procédures orales
- Définition et domaine des procédures orales.
- Principales caractéristiques des procédures orales.
- Responsabilité de l'État pour fonctionnement défectueux du service public de la Justice.
- L'écrit condition de l'oralité.
- L'interdiction de se référer à l'oralité.
- Les parties et leurs conseils
- L'appel.
- Le pourvoi en cassation.
Sommaire
I. Les principes directeurs des procédures orales
- la définition et le domaine des procédures orales
- les principales caractéristiques des procédures orales
- la responsabilité de l'État pour fonctionnement défectueux du service public de la Justice
II.Les limites au principe d'oralité de la procédure
- l'écrit condition de l'oralité
- l'interdiction de se référer à l'oralité
III. Les acteurs du procès oral
- les parties et leurs conseils
IV. Les voies de recours
- l'appel
- Le pourvoi en cassation formé sans représentation obligatoire
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Bernard Travier |
Parution | 28/03/2002 |
Nb. de pages | 218 |
Format | 13,5 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 284g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247048090 |
ISBN13 | 978-2-247-04809-0 |
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