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Procédures orales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédures orales

Procédures orales

218 pages, parution le 28/03/2002

Résumé

Principalement appliquées devant les juridictions d'exception mais également devant d'autres juridictions, les procédures orales permettent de saisir verbalement une juridiction, notamment par présentation volontaire et spontanée des parties devant le juge, et de faire valoir verbalement arguments, moyens et prétentions tout au long du procès sans la présence obligatoire d'un avocat ou d'un avoué. Cet ouvrage met en exergue les points communs à toutes ces procédures mais aussi les divergences qui se matérialisent même devant la Cour de cassation avec une jurisprudence hétérogène d'une chambre à l'autre. Il aborde enfin de façon concrète les questions auxquelles l'oralité de la procédure confère uns physionomie particulière: la comparution obligatoire, le principe du contradictoire, les demandes incidentes, la péremption d'instance, le désistement, la prescription, les présomptions et les voies de recours.

Sommaire

I. Aspects fondamentaux et généraux des procédures orales

  • Définition et domaine des procédures orales.
  • Principales caractéristiques des procédures orales.
  • Responsabilité de l'État pour fonctionnement défectueux du service public de la Justice.
II. Limites apportées au principe d'oralité de la procédure
  • L'écrit condition de l'oralité.
  • L'interdiction de se référer à l'oralité.
III. Mise en oeuvre de la CEDH et acteurs du procès oral
  • Les parties et leurs conseils
IV. Les voies de recours
  • L'appel.
  • Le pourvoi en cassation.

Caractéristiques techniques du livre "Procédures orales"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bernard Travier
Parution 28/03/2002
Nb. de pages 218
Format 13,5 x 20
Couverture Broché
Poids 284g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247048090
ISBN13 978-2-247-04809-0
Sélection des livres de l’été 2019

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