Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Propositions de l'association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Propositions de l'association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens

Propositions de l'association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens

- Collection Carré Droit

160 pages, parution le 17/07/2009

Résumé

L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique française a, de par son objet statutaire, été tout naturellement conduite à se soucier de la modernisation du droit civil français. Déjà, dans l'immédiat après-guerre, c'est sur son initiative que fut créée la commission de réforme du Code civil. Plus récemment, au tournant des années 2000, il lui parut impératif de reprendre son action en ce sens. Après avoir suggéré, au printemps 2003, au ministère de la Justice d'entreprendre une réforme du droit des sûretés, et accordé, courant 2004, son parrainage aux travaux entrepris par un groupe présidé par le professeur Pierre Catala en vue de proposer une réforme du droit des obligations, elle décida de réfléchir, en 2006, à une refonte du droit des biens.

Un groupe de travail d'universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l'issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme du livre 11 du Code civil, au ministère de la Justice, fin octobre 2008.

Ces propositions, qui tentent de marier harmonieusement innovations et tradition, ont été présentées lors d'un colloque qui s'est tenu à Paris le 12 novembre 2008. Le présent ouvrage en présente les travaux en reprenant intégralement les exposés faits par tous les membres du groupe de travail, mais aussi le texte même des pro-positions, dans son état le plus actuel. En effet, afin de tenir compte de diverses remarques et réactions, le groupe de travail a souhaité, sur certains points, améliorer son texte initial, ce qui a été fait au mois de mai 2009.

L'auteur Hugues Périnet-Marquet

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).

Autres livres de Hugues Périnet-Marquet

Sommaire

  • Ouverture du colloque
  • Présentation des travaux du groupe de travail
  • Le patrimoine et les biens qui le composent
  • Meubles et immeubles
  • La propriété
  • La prise en compte des propriétés publiques
  • La possession et la détention
  • Le régime général de l'usufruit
  • Les usufruits spéciaux
  • Servitudes et autres droits réels spéciaux
  • Les relations de voisinage
  • Point de vue de droit comparé
  • Texte des propositions
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Propositions de l'association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Hugues Périnet-Marquet
Collection Carré Droit
Parution 17/07/2009
Nb. de pages 160
Format 13 x 18
Couverture Broché
Poids 145g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711013388
ISBN13 978-2-7110-1338-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925