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Qpc et droit privé

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Qpc et droit privé

Qpc et droit privé

Un bilan

Collection Thèmes et commentaires

124 pages, parution le 08/01/2020

Résumé

10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé



Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas Paris 2 par tout un panel de spécialistes.



Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s’agit d’insister sur les effets de l’introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?

Caractéristiques techniques du livre "Qpc et droit privé"

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Éditeur(s) Dalloz
Collection Thèmes et commentaires
Parution 08/01/2020
Nb. de pages 124
Format 15.7 x 24
Couverture Broché
Poids 216g
EAN13 9782247196111

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