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Quelles juridictions économiques en Europe ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Quelles juridictions économiques en Europe ?

Quelles juridictions économiques en Europe ?

Du règne de la diversité à un ordre européen

- Collection Le Droit des Affaires

630 pages, parution le 01/03/2007

Résumé

Quelles juridictions économiques en Europe ?

Du règne de la diversité à un ordre européen

Etude du Centre de recherche sur le droit des affaires

Examen des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties au moyen d'une étude comparative des solutions retenues dans 6 pays européens pour 5 domaines de contentieux économique : banque, bourse et sociétés, concurrence, faillite, propriété industrielle.

L'auteur Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

Autres livres de Yves Chaput

L'auteur Aristide Lévi

Directeur du CREDA

Autres livres de Aristide Lévi

Sommaire

  • Regards des juges et des spécialistes du droit économique
    • Regard de la Belgique
    • Regard de la Suisse
    • Regard de l'Allemagne
    • Regard de la France
    • Regard de l'Angleterre
    • Regard de l'Italie
    • Regards prospectifs européens : le point de vue des juges commerciaux européens sur l'harmonisation de la justice économique en Europe
  • Regard des usagers de la justice économique
    • Résultats d'une enquête auprès d'avocats et de juristes d'entreprise
  • Regards transversaux
    • Les juridictions administratives nationales : l'évolution de leurs rôle économique
    • Les autorités de régulation européennes, particulièrement en matière de concurrence : approche comparative et prospective
    • Réflexions critiques et prospectives sur l'arbitrage dans l'Union européenne ou "touche pas à mon arbitrage" ?
    • Une analyse économique des juridictions économiques européennes
    • Le rôle des juridictions de l'Union européenne dans le contentieux économique en Europe
  • Diversités, convergences et perspectives
    • Diversités, convergences et perspectives : rapport général de synthèse
  • Réflexions conclusives
    • L'avenir des juridictions économiques en Europe
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Caractéristiques techniques du livre "Quelles juridictions économiques en Europe ?"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Yves Chaput, Aristide Lévi
Collection Le Droit des Affaires
Parution 01/03/2007
Nb. de pages 630
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 1020g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711008353
ISBN13 978-2-7110-0835-5

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