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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

872 pages, parution le 16/07/2003

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2002 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

Au sommaire

  • Table chronologique
  • Listes des décisions par chef de compétence
  • Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2002 (et autres documents relatifs à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002)
  • Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
  • Table analytique (édition originale en langue française)
  • Analytical synopsis
  • Index alphabétique
  • Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel

L'auteur Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques du livre "Recueil des décisions du Conseil constitutionnel"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Parution 16/07/2003
Nb. de pages 872
Format 16 x 24
Couverture Relié
Poids 1285g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247053971
ISBN13 978-2-247-05397-1

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