Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2002 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
Au sommaire
- Table chronologique
- Listes des décisions par chef de compétence
- Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2002 (et autres documents relatifs à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002)
- Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
- Table analytique (édition originale en langue française)
- Analytical synopsis
- Index alphabétique
- Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
I. Table chronologique
II. Listes des décisions par chef de compétence
- En application de l'article 37 de la Constitution
- En application de l'article 58 de la Constitution (et autres documents relatifs à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002)
- En application de l'article 59 de la Constitution
- En application de l'article 61 de la Constitution
- En application de l'article 36 alinéa 2 de l'Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
- En application de l'article 48 de l'Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
III. Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2002 (et autres documents relatifs à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002)
IV. Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
V. Table analytique (Edition originale en langue française).
Liste alphabétique des entrées analytiques
VI. Analytical synopsis (Traduction en langue anglaise)
Index of analytical entries
VII. Index alphabétique
VIII. Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Parution | 10/07/2003 |
| Nb. de pages | 872 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1285g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247053971 |
| ISBN13 | 978-2-247-05397-1 |
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