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Réforme des plus-values

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Réforme des plus-values

Réforme des plus-values

1er commentaire et textes applicables

196 pages, parution le 23/02/2004

Résumé

L'article 10 de la loi de finances pour 2004 a réformé en profondeur l'ensemble du régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers.

Au régime complexe d'imposition proportionnelle de la plus-value à l'impôt sur le revenu de la loi du 19 juillet 1976, la loi nouvelle substitue un régime d'imposition à taux proportionnel sur une assiette élargie.

Ce dispositif, "plus simple et modernisé", selon les auteurs de la réforme, entend également décharger le contribuable de toute obligation déclarative. L'établissement de la déclaration et le paiement de l'impôt sont, en effet, désormais confiés au notaire.

C'est la raison pour laquelle il a paru utile, pour faciliter le travail des praticiens dans l'accomplissement de cette lourde tâche, de réunir et de mettre à leur disposition dans un même recueil, outre un premier commentaire de la loi, l'ensemble des textes applicables à la matière : texte de la loi, décrets d'application et, surtout, instruction administrative.

Le lecteur trouvera en complément les formulaires administratifs de déclaration ainsi qu'un index alphabétique facilitant la recherche.

L'auteur Collectif Defrenois

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Sommaire

  • Avant-propos
  • La loi du 30 décembre 2003
  • Les décrets du 31 décembre 2003
  • L'instruction administrative du 14 janvier 2004
  • Textes de la loi et des décrets
  • Formulaires de déclaration
  • Index alphabétique
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Réforme des plus-values"

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Collectif Defrenois
Parution 23/02/2004
Nb. de pages 196
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 310g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856230671
ISBN13 978-2-85623-067-1

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