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REGARDS SUR L'ACTUALITE N.368

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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REGARDS SUR L'ACTUALITE N.368

REGARDS SUR L'ACTUALITE N.368

Conseil constitutionnel et QPC, une révolution ?

Collection Regards sur l'actualité

88 pages, parution le 04/02/2011

Résumé

L'entrée en vigueur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori constitue une véritable révolution juridique et institutionnelle, permettant aux justiciables d'accéder au juge constitutionnel.
Cette nouvelle procédure pose la question de la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour suprême. En effet, elle crée un lien organique entre ce dernier, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, tous deux chargés de l'examen des QPC afin de déterminer s'il est nécessaire de saisir le Conseil.

Les QPC : après les deux tentatives avortes de 1990 et de 1993, la troisième fois est la bonne (Michel Verpeaux) Encadré : qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?
La question prioritaire de constitutionnalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution (Davy Lévy) Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? (Dominique Rousseau) Encadré : sur la disposition soumise à l'examen du Conseil constitutionnel QPC et droits européens (Anne Levade) Encadrés :
- articles 61-I et 88-I de la Constitution - la saisine des Cours constitutionnelles par les particuliers en Europe Eclairages :
Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif (Florence Lefresne) Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité (Evens Salies) Encadrés :
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Collection Regards sur l'actualité
Parution 04/02/2011
Nb. de pages 88
Format 16 x 24
Poids 175g
EAN13 3303332603688

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