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Régimes matrimoniaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux

- Collection HyperCours

468 pages, parution le 16/05/2018

Résumé

Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence relative, notamment, au sort des stock-options et des droits sociaux non négociables en régime de communauté ainsi qu'aux transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens, des innovations introduites par la loi "Justice 21" du 18 novembre 2016 et la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

L'auteur Nathalie Peterka

Professeur à l'université Paris-Est Créteil (UPEC - Paris 12), Nathalie Peterka dirige le master 2 protection de la personne vulnérable, le master 2 droit privé des personnes et des patrimoines et codirige le DIU d'expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs.

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Caractéristiques techniques du livre "Régimes matrimoniaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Nathalie Peterka
Collection HyperCours
Parution 16/05/2018
Nb. de pages 468
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 910g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247169405
ISBN13 978-2-247-16940-5

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