Responsabilité pénale des communes

Dominique Thavez-Pipard, Dominique Pipard-Thavez, Pierre-Yves Collombat

214 pages, parution le 22/11/1999

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Résumé

Cet ouvrage est destiné à expliquer aux élus des petites communes l'accroissement des responsabilités pénales qui s'ajoutent aux autres responsabilités administratives, financières et politiques.

Cette montée est bien réelle en matière de défis non intentionnels. De nombreux secteurs sont touchés : établissements recevant du public, activités sportives et ludiques, secteur scolaire, voirie publique, environnement et commande publique. S'il est vrai que de nombreuses explications peuvent être avancées (droit des victimes, foisonnement des textes et des normes, intégration communautaire), les élus doivent savoir qu'aujourd'hui les exigences en matière de sécurité s'appliquent dans le secteur public comme dans les activités privées.

Cette progression des responsabilités est cependant mal comprise par les élus qui ont le sentiment de travailler pour l'intérêt général avec des faibles moyens humains et financiers. La méconnaissance des pouvoirs du maire et des fondements du droit pénal entraîne une incompréhension majeure : ce n'est plus souvent une action pénale mais l'imprudence ou la négligence. Certains défis intentionnels se réalisent sans même une intention frauduleuse.

Enfin, cette montée des responsabilités ne doit pas être vécue comme un drame. Quand la peur du juge sera vaincue, c'est que les élus auront fait l'apprentissage de leurs responsabilités. C'est aussi l'occasion de repenser l'organisation et le fonctionnement des petites collectivités territoriales et d'expliquer le principe de précaution dans toutes les activités locales.

Après avoir été fonctionnaire territorial dans des villes moyennes et maire-adjointe dans une commune de 3 000 habitants, Dominique THAVEZ-PIPARD, titulaire d'un DEA de droit public, a débuté dans la formation au CNFPT. Elle enseigne et rédige pour le secteur public, l'État et les collectivités territoriales. Actuellement chargée de cours à l'Université d'Évry et dans une école d'ingénieurs, elle collabore ponctuellement à des revues et ouvrages professionnels spécialisés en droit public, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Elle intervient également au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

L'auteur - Dominique Thavez-Pipard

Dominique Pipard-Thavez est titulaire d'un DEA de droit public. Spécialiste des collectivités territoriales et du secteur public, elle exerce des missions d'enseignement (CNFPT et organismes de formation), de rédaction (articles et ouvrages) et de veille juridique.

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L'auteur - Dominique Pipard-Thavez

Formatrice et enseignante au sein de Demos et du Centre national de la fonction publique territoriale.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Dominique Thavez-Pipard, Dominique Pipard-Thavez, Pierre-Yves Collombat
Parution	22/11/1999	01/01/1999
Nb. de pages	214	234
Format	16 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	350g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782711130931	9782402456784
ISBN13	978-2-7111-3093-1	-