Responsabillité civile extracontractuelle

Responsabillité civile extracontractuelle

  • Nombre de pages : 700 pages
  • Date de parution : 11/10/2018  (5e édition)
  • EAN13 : 9782711029495

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Actualisé le 22/10/2018

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Résumé

Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.

De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité.

Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017, toutes les réponses à vos questions sur :

  • Le domaine et le fondement de la responsabilité civile
  • Le droit commun de la responsabilité civile
    Les conditions - La mise en oeuvre
  • Les régimes spéciaux
    Les régimes spéciaux de responsabilité - Les régimes spéciaux d'indemnisation

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Philippe Brun
Collection Manuels
Parution 11/10/2018
Edition  5ème édition
Nb de pages 700
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 990
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711029495
ISBN13 978-2-7110-2949-5

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