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Restructurations en droit social

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Restructurations en droit social

Restructurations en droit social

- Collection Droit et professionnels

1190 pages, parution le 13/04/2017 (4eme édition)

Résumé

Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à l'étudiant et au chercheur.

Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise est étendue. Les difficultés pratiques, parfois les impasses, sont explorées.

Cette nouvelle édition intègre de multiples réformes législatives intervenues depuis 2014 (loi ESS du 31 juillet 2014, loi Macron du 6 août 2015, loi Rebsamen du 17 août 2015, loi Travail du 8 août 2016...) ainsi que la jurisprudence - déjà volumineuse - du Conseil d'Etat appliquant la loi du 14 juin 2013 qui bouleversa le droit des licenciements collectifs.

L'auteur Patrick Morvan

Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment Droit de la protection sociale>/em> (LexisNexis, 8e édition, 2017) et des fascicules du Jurisclasseur Travail Traité touchant aux restructurations d'entreprises.

Autres livres de Patrick Morvan

Sommaire

  • Transfert et restructuration d'entreprise
  • Information et consultation des représentants du personnel
  • Les licenciements pour motif économique
  • L'entreprise en difficulté
  • Restructurations et protection sociale d'entreprise
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Caractéristiques techniques du livre "Restructurations en droit social"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Patrick Morvan
Collection Droit et professionnels
Parution 13/04/2017
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1190
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 980g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711027002
ISBN13 978-2-7110-2700-2
Sélection des livres de l’été 2019

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