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Révision de la constitution : mode d'emploi

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Révision de la constitution : mode d'emploi

Révision de la constitution : mode d'emploi

Xie printemps du droit constitutionnel

- Collection Thèmes et commentaires

Parution le 11/10/2017

Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ?

Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.

L'auteur Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne-Université Paris I, a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de janvier 2011 à janvier 2015. Il est vice-président de l'Association internationale de droit constitutionnel. Il a été membre de diverses commissions chargées de préparer des révisions constitutionnelles. Il dirige la revue Constitutions.

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L'auteur Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.

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Caractéristiques techniques du livre "Révision de la constitution : mode d'emploi"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Collection Thèmes et commentaires
Parution 11/10/2017
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 200g
EAN13 9782247170975

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