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Sociétés et procédure civile

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Sociétés et procédure civile

Sociétés et procédure civile

- Collection Droit et professionnels

362 pages, parution le 12/06/2014

Résumé

Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation.

L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législateur à multiplier les procédures rapides et ponctuelles à tous les stades de la vie des sociétés - constitution, fonctionnement, dissolution et liquidation.

L'intervention croissante du juge répond aussi à une demande des parties prenantes qui n'hésitent pas, en dehors de tout texte spécifique, à le saisir aux fins de mettre un terme à une crise sociale, par exemple.

Par ailleurs, comme tout justiciable, les sociétés recourent au juge pour la réalisation de leurs propres droits. Mais le Code de procédure civile comporte peu de dispositions prenant en compte leur nature particulière. Bon nombre d'interrogations en résultent, tenant à la compétence, à la représentation des sociétés en justice, au formalisme et à la notification des actes de procédure les concernant.

Cet ouvrage a pour ambition de recenser ces difficultés et les solutions consacrées par le droit positif. Il traite aussi bien des MARC que des procédures judiciaires et s'intéresse aux sociétés françaises et étrangères. Les développements consacrés aux procédures collectives sont à jour de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Le plan et l'index ont été conçus pour les praticiens, avocats et huissiers principalement, qui cherchent des réponses rapides à leurs interrogations quotidiennes. Le propos s'adresse aussi aux étudiants et aux enseignants-chercheurs qui trouveront des pistes de réflexion sur ce sujet à la croisée du droit des sociétés et de la procédure civile.

L'avis du libraire

A destination des professionnels comme des étudiants, ce manuel est le seul qui regroupe les deux matières que sont la procédure et le droit des sociétés.

L'auteur Vincent Thomas

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Sommaire

  • La société au seuil de l'instance
    • Chapitre 1 : Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière de sociétés
    • Chapitre 2 : La compétence du juge étatique en matière de sociétés
  • La société partie à l'instance
    • Chapitre 1 : Les conditions de fond de l'action sociale
    • Chapitre 2 : Le formalisme de l'action sociale
  • La société enjeu de l'instance
    • Chapitre 1 : Les procédures liées à la formation de la société
    • Chapitre 2 : Les actions relatives à la vie sociale
    • Chapitre 3 : Les actions tenant à la disparition de la société
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Caractéristiques techniques du livre "Sociétés et procédure civile"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Vincent Thomas
Collection Droit et professionnels
Parution 12/06/2014
Nb. de pages 362
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 530g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711013494
ISBN13 978-2-7110-1349-4

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