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Sort des biens et liquidation de la DSP

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Sort des biens et liquidation de la DSP

Sort des biens et liquidation de la DSP

Contrats publics - N° 115 - Novembre 2011

- Collection Contrats publics

58 pages, parution le 01/11/2011

Résumé

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille / dossier / vie des contrats.

La "Veille" présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale.

Le "Dossier", propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...

La "Vie des contrats" propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

L'auteur Collectif Groupe Le Moniteur

Collectif d'auteurs du Groupe Le Moniteur.

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Sommaire

  • La liquidation de la délégation de service public : principes anciens et nouvelles modalités
  • Interrogations sur les biens de retour, biens de reprise et biens propres
  • Le rôle de l'inventaire des biens lors des opérations de liquidation
  • L'utilisation du crédit-bail et du crédit-hypothécaire par le délégataire
  • Calculer la durée d'amortissement des biens réalisés
  • Le sort des provisions et fonds de travaux en fin de contrat : quelles suites donner à l'arrêt OGF ?
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Caractéristiques techniques du livre "Sort des biens et liquidation de la DSP"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Collectif Groupe Le Moniteur
Collection Contrats publics
Parution 01/11/2011
Nb. de pages 58
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 150g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281128123
ISBN13 978-2-281-12812-3

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