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Successions et libéralités - Licence, master

Successions et libéralités - Licence, master

L'essentiel des principales règles de droit de l'urbanisme présenté en 19 fiches pratiques

Frédérique Julienne - Collection Lexifac - Droit

168 pages, parution le 07/04/2017 (3eme édition)

Résumé

  • Des fiches pratiques pour réviser
  • Une synthèse complète du cours

Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l'objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial.

Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).

L'auteur - Frédérique Julienne

Mme Frédérique Julienne est maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Elle est membre du Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes (CERFAP).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bréal
Auteur(s) Frédérique Julienne
Collection Lexifac - Droit
Parution 07/04/2017
Édition  3eme édition
Nb. de pages 168
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 226g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782749536460
ISBN13 978-2-7495-3646-0

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