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Table de correspondance anciens et nouveaux articles du droit des contrats

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Table de correspondance anciens et nouveaux articles du droit des contrats

Table de correspondance anciens et nouveaux articles du droit des contrats

Réformé par l'ordonnance du 10 février 2016

- Collection En poche

80 pages, parution le 21/06/2016

Résumé

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants). Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés.

Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.

Il y trouvera :

  • l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ;
  • le texte complet de tous les articles (anciens et nouveaux) ;
  • la qualification de chacun des nouveaux articles ;
  • les principaux rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition, préexistante du Code civil et d'autres codes ;
  • un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles nouveaux.

Caractéristiques techniques du livre "Table de correspondance anciens et nouveaux articles du droit des contrats"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Thibault Douville
Collection En poche
Parution 21/06/2016
Nb. de pages 80
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 115g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297060783
ISBN13 978-2-297-06078-3
Sélection de Noël

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