Table de correspondance anciens et nouveaux articles du droit des... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Table de correspondance anciens et nouveaux articles du droit des contrats
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Table de correspondance anciens et nouveaux articles du droit des contrats

Table de correspondance anciens et nouveaux articles du droit des contrats

Réformé par l'ordonnance du 10 février 2016

Thibault Douville - Collection En poche

80 pages, parution le 21/06/2016

Résumé

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants). Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés.

Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.

Il y trouvera :

  • l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ;
  • le texte complet de tous les articles (anciens et nouveaux) ;
  • la qualification de chacun des nouveaux articles ;
  • les principaux rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition, préexistante du Code civil et d'autres codes ;
  • un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles nouveaux.

L'auteur - Thibault Douville

Autres livres de Thibault Douville

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Thibault Douville
Collection En poche
Parution 21/06/2016
Nb. de pages 80
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 115g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297060783
ISBN13 978-2-297-06078-3

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription