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Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes

Ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. tome 1

Ferme Générale - Collection Sciences sociales

Parution le 01/01/2020

Résumé

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 1 / . Augmenté de notes et d'observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif... Suivi des ordonnances de 1681 et 1687, renfermant la régie des fermes et commentées des édits, déclarations, règlemens et décisions du Conseil rendus sur lesdites ordonnances. Nouvelle édition
Date de l'édition originale : 1758

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques du livre "Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes"

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Ferme Générale
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2020
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1174g
EAN13 9782329358871

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