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Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux

Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux

Ne sont établis, ordonnés être levés sur toutes marchandises et denrées, 18 septembre 1664

Collection Sciences sociales

Parution le 01/10/2020

Résumé

Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux ne sont établis ; ordonnés être levés sur toutes marchandises & denrées . Arrêté au Conseil royal le 18 Septembre 1664. Avec l'édit du roy, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées et marchandises... Donné à Vincennes au mois de septembre 1664
Date de l'édition originale : 1750

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Caractéristiques techniques du livre "Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 197g
EAN13 9782329464787

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