Transport routier de personnes
Droit et pratique
Jean-Luc Fioux - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, l'équilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable aux entreprises, les règles d'organisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et, plus que tout, de sécurité.
La jurisprudence tend à substituer la responsabilité de celui qui peut indemniser à celle de l'auteur direct de l'événement dommageable, à travers la notion de responsabilité sans faute, à laquelle la loi laisse une très large place. La responsabilité des élus, des fonctionnaires, du monde associatif ou des transporteurs est engagée sans qu'une véritable faute de comportement puisse leur être reprochée.
Cet ouvrage répond aux questions décès différents intervenants-collectivités, entreprises et associations -, plus précisément à celles des élus, fonctionnaires, dirigeants d'entreprises de transport, présidents d'associations, et de leurs juristes, qui, au sein de ces structures, sont confrontés quotidiennement à la pratique du transport public de personnes.
Grâce aux modèles et aux conseils de l'auteur, il les accompagnera dans cette pratique quotidienne afin de sécuriser leurs relations.
L'auteur - Jean-Luc Fioux
Jean-Luc Fioux est Docteur en Droit, Expert agréé par la Cour de cassation, est consultant transport et conseille tant les collectivités publiques que les entreprises de transport et les associations.
Sommaire
- L'organisation des transports en commun de personnes
- Les acteurs du transport et leurs relations
- Sécurité des transports de personnes
- Droit et responsabilités
- Documents de travail
- Index thématique alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Jean-Luc Fioux |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 12/12/2007 |
| Nb. de pages | 452 |
| Format | 19,5 x 24,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 843g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247075652 |
| ISBN13 | 978-2-247-07565-2 |
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