Expertises judiciaires
Désignation, missions, procédure selon la juridiction
Jacques Boulez - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.
Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans ses dispositions relatives à l'inscription des experts sur une liste nationale.
L'auteur - Jacques Boulez
Jacques Boulez, expert près la Cour d'appel de Lyon, est également maître de conférence à la faculté de droit Université Lyon III.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Jacques Boulez |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 16/08/2018 |
| Édition | 18eme édition |
| Nb. de pages | 428 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 612g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247175765 |
| ISBN13 | 978-2-247-17576-5 |
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