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Expertises judiciaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Expertises judiciaires

Expertises judiciaires

Désignation, missions, procédure selon la juridiction

Jacques Boulez - Collection Encyclopédie Delmas

428 pages, parution le 16/08/2018 (18eme édition)

Résumé

Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.

Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans ses dispositions relatives à l'inscription des experts sur une liste nationale.

L'auteur - Jacques Boulez

Jacques Boulez, expert près la Cour d'appel de Lyon, est également maître de conférence à la faculté de droit Université Lyon III.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Jacques Boulez
Collection Encyclopédie Delmas
Parution 16/08/2018
Édition  18eme édition
Nb. de pages 428
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 612g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247175765
ISBN13 978-2-247-17576-5

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