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La notion de dommages et intérêts

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La notion de dommages et intérêts

La notion de dommages et intérêts

Nicolas Cayrol - Collection Thèmes et commentaires

450 pages, parution le 29/06/2016

Résumé

Fruit d'une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d'études sur la notion de dommages-intérêts.

Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.). D'autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens.

Rien de plus ordinaire qu'une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n'est vraiment simple, soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d'assurance, de fiscalité, etc.).

Ce qui porte à s'interroger sur le domaine de la responsabilité : qu'est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d'argent qu'une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d'une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : "indemnitaire", "normative", "exemplaire", "préventive", "de garantie", de "peine privée", etc.

Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d'odeurs que l'argent qui sert à les payer.

L'auteur - Nicolas Cayrol

Nicolas Cayrol est professeur à l'Université François-Rabelais de Tours et Directeur de l'IEJ François-Grua.

Autres livres de Nicolas Cayrol

Sommaire

  • Critères des dommages-intérêts
    • Critère matériel : un dommage
    • Critère fonctionnel : la réparation du dommage
  • Typologie des dommages-intérêts
    • Dommages-intérêts et satisfaction de la victime
    • Dommages-intérêts et sanction de l'auteur du dommage
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Nicolas Cayrol
Collection Thèmes et commentaires
Parution 29/06/2016
Nb. de pages 450
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 600g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247160860
ISBN13 978-2-247-16086-0

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