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Un parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Un parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008

Un parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008

250 pages, parution le 16/05/2012

Résumé

La réforme de 2008 a eu pour objectif de valoriser la fonction parlementaire sans modifier fondamentalement les grands équilibres de la Ve République, c'est-à-dire sans affaiblir l'exécutif et en maintenant une logique majoritaire. Pour en faire le bilan et en dessiner les perspectives, l'Association française de droit constitutionnel a organisé quatre tables rondes, qui se sont déroulées le 13 janvier 2011 à l'Assemblée nationale. Cet ouvrage est issu de ces actes. Les axes principaux de la réforme de 2008, en ce qui concerne le Parlement, sont au nombre de deux. Le premier vise à moderniser l'exercice de la fonction législative, essentiellement dans l'optique d'une amélioration de la qualité de la loi. C'est l'objet de la première table ronde. Le second tend à renforcer la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement, cette fonction de contrôle et d'évaluation tendant à constituer le coeur de l'activité parlementaire. II est évident que ces modifications génèrent des évolutions affectant non seulement les relations entre les deux institutions, mais aussi entre majorité et opposition. La deuxième table ronde porte sur ces questions. La troisième table ronde porte sur les transformations qui affectent le fonctionnement interne des assemblées. Les règlements des deux assemblées ont été assez profondément modifiés et ce sont en quelque sorte les coulisses parlementaires que nous font découvrir deux acteurs essentiels de la vie parlementaire, les Secrétaires généraux de l'Assemblée nationale et du Sénat, Corinne Luquiens et le vice-président de l'AFDC, Alain Delcamp. La quatrième table ronde, plus politique, confronte deux visions du bilan de la réforme de 2008 avec la question de savoir si l'on peut ou non considérer que le Parlement sort ou non revalorisé de la réforme de 2008 au regard de la pratique qui s'en est suivi. Elle réunit Jean-François Copé et Jean-Jacques Urvoas. Enfin Edouard Balladur, qui a présidé le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions dont les conclusions ont inspiré la réforme, présente ses conclusions.

L'auteur Jean Gicquel

Jean Gicquel enseigne le droit constitutionnel à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne). En collaboration avec Pierre Avril, il assure la Chronique constitutionnelle française à la revue Pouvoirs. Il est ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Autres livres de Jean Gicquel

L'auteur Anne Levade

Autres livres de Anne Levade

L'auteur Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne-Université Paris I, a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de janvier 2011 à janvier 2015. Il est vice-président de l'Association internationale de droit constitutionnel. Il a été membre de diverses commissions chargées de préparer des révisions constitutionnelles. Il dirige la revue Constitutions.

Autres livres de Bertrand Mathieu

L'auteur Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.

Autres livres de Dominique Rousseau

Sommaire

  • La "nouvelle"fonction legislative
    • La séance publique au parlement
    • L'écriture de la loi
    • Les études d'impact, plaidoyer pour une plus grande utilisation des études d'impact législatives
  • La"nouvelle" fonction de controle
    • Le renouveau de la fonction de contrôle du parlement sur le gouvernement
    • Le renouveau des équilibres institutionnels et politiques
  • Quels changements dans la vie des deux assemblees depuis la revision de 2008?
    • Quels changements dans la vie de l'assemblée nationale depuis 2008?
    • La forme parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision de 2008
    • Débat
  • Un parlement revalorise depuis la revision de 2008?
    • Intervention de jean-françois copé
    • Intervention de jean-jacques urvoas
    • Débat
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Caractéristiques techniques du livre "Un parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean Gicquel, Anne Levade, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
Parution 16/05/2012
Nb. de pages 250
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 374g
EAN13 9782247106707
ISBN13 978-2-247-10670-7

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