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Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du conseil constitutionnel ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du conseil constitutionnel ?

Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du conseil constitutionnel ?

Collection Colloques et essais

Parution le 15/09/2020

Résumé

Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : « Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ». La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires. Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité. En combinant des analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, le présent ouvrage propose des pistes pour alimenter la réflexion et le débat.

Actes du colloque du 18 octobre 2018 organisé par et à la Faculté de droit de Grenoble

Caractéristiques techniques du livre "Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du conseil constitutionnel ?"

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Collection Colloques et essais
Parution 15/09/2020
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 350g
EAN13 9782370322692

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