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Collection : Les études du Conseil d'Etat (Éditeur : La Documentation française)

Résultats : 21 à 40 sur 46 livres

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation

étude annuelle 2017

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 29/09/2017

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18,00 €

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport public 2017 - n° 68

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 20/06/2017

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12,00 €

L'accord : mode de régulation du social

Un colloque du conseil d'état : 13 novembre 2015

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 07/12/2016

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15,00 €

Où va l'état ?

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 26/10/2016

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Papier

15,00 €

Simplification et qualité du droit

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 21/09/2016

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Papier

18,00 €

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international

Questions de souverainete-droits et debats n.18

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 07/07/2016

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15,00 €

La fiscalité sectorielle

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 07/07/2016

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Papier

15,00 €

Jurisprudence du conseil d'état 2014-2015

Jurisprudence n°2

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 25/05/2016

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6,00 €

Numérique
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3,49 €

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

En 2015

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 24/05/2016

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12,00 €

Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 15/04/2016

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15,00 €

Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 02/12/2015

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15,00 €

Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 27/11/2015

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15,00 €

Numérique
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8,49 €

L'action économique des personnes publiques

étude annuelle 2015

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 23/09/2015

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18,00 €

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8,49 €

Les commissaires du gouvernement dans les entreprises

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 20/08/2015

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15,00 €

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8,49 €

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions

Administratives

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 27/05/2015

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12,00 €

Jurisprudence du conseil d'état 2012-2013

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 04/10/2014

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6,00 €

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Le numérique et les droits fondamentaux

étude annuelle 2014

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 10/09/2014

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18,00 €

L'application du nouveau principe, silence de l'administration vaut acceptatio

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 02/07/2014

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15,00 €

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Enjeux juridiques de l'environnement, un cycle de conférences du conseil d'éta

Un cycle de conferences du conseil d'etat

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 21/03/2014

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15,00 €

Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 19/03/2014

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