30 ans des lois de bioéthique : un droit des familles ?
Marie Mesnil - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Les lois de bioéthique ont un objet bien plus large que le seul champ des sciences biomédicales et elles ont eu, dès 1994, une influence indéniable en droit de la famille.
En parallèle des évolutions législatives récentes, les juridictions nationales et européennes ont eu l'occasion de se prononcer sur des situations individuelles :
quid
des conséquences en termes de filiation - mais aussi de droits sociaux - de l'interdiction d'ordre public de la gestation pour autrui ?
Quid
de la filiation des couples de femmes qui n'ont pas attendu la loi du 2 août 2021 pour avoir des enfants parfois par AMP à l'étranger mais également, pour certaines par insémination artisanale ? A ces questions pratiques s'ajoutent des interrogations plus générales : avec la "PMA pour toutes", la dernière révision de la loi de la bioéthique a-t-elle consacré un véritable pluralisme familial ou simplement, étendu le modèle de la famille à de nouvelles configurations sans pour autant épuiser le champ des possibles ?
Dans une perspective ouverte sur la pratique du droit, il s'agit de dresser un bilan des transformations du droit de la famille depuis l'adoption des lois de bioéthique il y a 30 ans et d'analyser le rôle qu'elles ont joué et jouent dans l'émergence d'une démultiplication des manières de "faire famille".
Sommaire
Introduction
La bioéthique et le droit de la famille : un droit des familles ?
Table ronde
:
Des techniques reproductives en devenir ?
, sous la présidence de Laurent Brunet, Chercheuse associée à l'Université Paris 1
La gestation pour autrui, A
na Zelcevic-Duhamel, Maîtresse de conférences HDR en droit privé à l'Université Paris Cité
La procréation
post mortem, Catherine Clavin, avocate au Barreau de Marseille
La réception des ovocytes de la ou du partenaire (ROPA) comme illustration de l'absence de droit à utiliser ses propres gamètes
, Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en droit privé à l'Université de Rouen
Table ronde
:
La filiation après AMP et GPA : une filiation à part ?
, sous la présidence de Marc Pichard, Professeur en droit privé à l'Université Paris Ouest-Nanterre
Pour les couples de femmes avant la loi du 2 août 2021 : des dispostifs de rattrapage ratés ?
, Laurence Brunet, Chercheuse associée à l'Université Paris 1
La reconnaissance conjointe anticipée : mal fait, à défaire
, Maïté Saulier, Mâitresse de conférences en droit privé à CY Cergy Paris Université
Après une GPA à l'étranger : transcription, exequatur et incertitudes
, Clélia Richard, avocate au Barreau de Paris
Table ronde :
Une remise en cause du modèle procréatif ?
, sous la présidence de Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en droit privé à l'Université de Rouen
L'exigence d'un lien conjugal entre les parents : faire famille en dehors du couple ?
, Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé de l'Université Paris-Saclay
Faire un enfant toute seule ? Révolution à bas bruit, révolutions à venir,
Lisa Carayon, Maîtresse de conférences à l'Université Sorbonne-Paris Nord
Sexe et projet parental : le corps ou l'état ?
, Marc Pichard, Professeur en droit privé à l'Université Paris-Ouest Nanterre
Des perspectives d'avenir en débats
La dignité, comme boussole éthique ?
, Astrid Marais, Professeure en droit privé à l'Université Paris 8
Des techniques reproductives aux droits reproductifs ?
, Laurie Marguet, Maîtresse de conférences en droit public à l'Université Paris Est-Créteil
Propos conclusifs : et dans 30 ans ?
, Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université Paris Saclay
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie Mesnil |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 28/05/2026 |
| Format | 15.8 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 354g |
| EAN13 | 9782247246274 |
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