Le défenseur des droits et le juge

Un colloque organisé par le conseil d'état, la cour de cassation et le défenseur des drtois le 7 février 2025

135 pages, parution le 21/01/2026

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Résumé

En France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l’office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d’autres modes de garantie des droits

En France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l'office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d'autres modes de garantie des droits existent. C'est ainsi que pour renforcer les exigences démocratiques a été créé, en 2011, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante de rang constitutionnel chargée de veiller au respect des droits et libertés, afin notamment de mettre en place une plus grande transparence, une meilleure justice sociale et une lutte renforcée contre les discriminations.

Sommaire

Présentation du colloque
Programme
Allocution d’ouverture
Propos introductifs
Première table ronde - L’insertion du Défenseur des droits dans le paysage institutionnel
Acte – L’insertion du Défenseur des droits dans le paysage institutionnel
Un regard européen
Deuxième table ronde - Le coeur des relations entre le Défenseur des droits et le juge : les observations en justice
Acte – Le coeur des relations entre le Défenseur des droits et le juge : les observations en justice
Échanges avec la salle
Troisième table ronde - Les relations entre le Défenseur des droits et les juridictions judiciaires : l’enjeu des enquêtes
Acte – Les relations entre le Défenseur des droits et les juridictions judiciaires : l’enjeu des enquêtes

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