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Colloques « les 150 ans de l'arrêt prince napoléon »  et « depuis 150 ans, le conseil d'état au cœur du palais-royal »
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Colloques « les 150 ans de l'arrêt prince napoléon »  et « depuis 150 ans, le conseil d'état au cœur du palais-royal »

Colloques « les 150 ans de l'arrêt prince napoléon » et « depuis 150 ans, le conseil d'état au cœur du palais-royal »

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Comité D'histoire Du Conseil D'etat - Collection Histoire et memoire

286 pages, parution le 16/07/2026

Résumé

Prince Napoléon, Palais-Royal : 150 ans d'histoire administrative


L'année 1875 est une année importante dans l'histoire du Conseil d'État, marquée à la fois par son installation au Palais-Royal et son premier grand arrêt. La décision Prince Napoléon du 19 février 1875 est reconnue pour sa place dans la jurisprudence : trois ans après la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l'indépendance de la justice administrative, l'affaire Prince Napoléon a conduit le Conseil d'État à se reconnaître compétent pour juger de la légalité d'un acte administratif, même si celui-ci n'a été pris qu'au regard de considérations politiques. Avec cette décision, le Conseil d'État a redéfini la notion d'« acte de gouvernement ».

Le 21 novembre 1875, le Conseil d'État a rejoint le Palais-Royal, à la suite de l'incendie du Palais d'Orsay. Par les inévitables nécessités logistiques qu'elle soulève, l'installation au Palais-Royal illustre l'adaptation du Conseil d'État à son environnement. Les décors et l'iconographie ont permis à l'institution de construire son identité.

Sommaire

Sommaire

Préface

Martine de BOISDEFFRE

Colloque « Les 150 ans de l’arrêt Prince Napoléon »

Allocution d’ouverture

Martine de BOISDEFFRE

Table ronde 1 – L’arrêt Prince Napoléon dans son contexte

Le Conseil d’État en période d’incertitude politique (1870-1879)

Guillaume RICHARD

Les principaux protagonistes du recours du prince Napoléon devant le Conseil d’État

Éric ANCEAU

La décision Prince Napoléon : un coup d’État contre la raison d’État ?

Katia WEIDENFELD

Table ronde 2 – L’évolution de la théorie des actes de gouvernement de 1875 à nos jours

L’acte de gouvernement : le mot et la chose, 1875-1962 – De l’arrêt Prince Napoléon à l’arrêt Rubin de Servens

Catherine TEITGEN-COLLY

L’acte de gouvernement aujourd’hui : les rapports entre l’exécutif et le Parlement

Terry OLSON

L’acte de gouvernement aujourd’hui : la conduite des relations internationales

Céline GUIBÉ

L’introuvable « acte de gouvernement » en Allemagne

Armel LE DIVELLEC

Conclusion

L’arrêt Prince Napoléon, un siècle et demi après

Bruno GENEVOIS

Colloque « Depuis 150 ans, le Conseil d’État au cœur du Palais-Royal »

Allocution d’ouverture

Didier-Roland TABUTEAU

Les arrêtés d’affectation du Palais-Royal en 1871

Aymeric PENIGUET DE STOUTZ

Le Conseil d’État et le Palais-Royal en 1875

Marc SANSON

Table ronde 1 – Un bâtiment pour une double mission depuis 1875

Sous le signe de la collégialité, l’installation d’une institution collégiale

Céline VAN MUYLDER

La double fonction et sa traduction dans les travaux au Palais-Royal

Christophe BOTTINEAU

La fonction juridictionnelle

Le référé et la multiplication des formations de jugement

Daniel LABETOULLE

Jean BARTHELEMY

La fonction juridictionnelle pendant la crise sanitaire

Jean-Denis COMBREXELLE

La fonction consultative

Une nouvelle section administrative, la section de l’administration

Bernard PÊCHEUR

Sylvie GUYARD

Table ronde 2 – De nouvelles missions, un nouveau bâtiment ?

Propos introductifs

Martine de BOISDEFFRE

Sous le signe de l’ouverture

La fonction d’études et de coopération internationale

Pascale GONOD

Olivier SCHRAMECK

Le Conseil d’État gestionnaire

La mise en place des cours administratives d’appel et le transfert de gestion du ministère de l’Intérieur vers le Conseil d’État

Michel PINAULT

La réforme de la juridiction administrative, implications immobilières

Daniel CHABANOL

La gestion aujourd’hui

Thierry-Xavier GIRARDOT

Table ronde 3 – L’évolution des conditions de fonctionnement et leur impact sur le bâtiment

Les contraintes d’un bâtiment classé monument historique

Cécile VAULLERIN

De la plume à l’IA : l’informatique et le Conseil d’État

Cécile NISSEN

Documentation et archives : quel(s) service(s) pour le Conseil d’État et la juridiction administrative ?

Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD

Les archives et le secrétariat de la section sociale

Hélène CRUZ-LEBLANC

Conclusion

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Comité D'histoire Du Conseil D'etat
Collection Histoire et memoire
Parution 16/07/2026 23/07/2026
Nb. de pages 286 -
Format 16.1 x 24 -
Poids 462g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782111743922 9782111743946
9782111743939

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