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Le militaire, un "fonctionnaire" comme les autres ?

Le militaire, un "fonctionnaire" comme les autres ?

Les 20 ans du statut général des militaires

245 pages, parution le 03/10/2026

Résumé

Le militaire est-il un « fonctionnaire » comme les autres ? Assurément non, même si depuis 20 ans un statut général issu de la loi du 24 mars 2005 lui est applicable.


Le militaire est-il un « fonctionnaire » comme les autres ? Assurément non, même si depuis 20 ans un statut général issu de la loi du 24 mars 2005 lui est applicable. À l'occasion des 20 ans de ce texte, l'édition 2025 des Entretiens du Conseil d'État - Administration aborde les principaux aspects de ce statut qui a modernisé la condition militaire, et analyse ses perspectives d'avenir pour les 20 prochaines années

Sommaire

Avant-propos

Programme du colloque

Séance d’ouverture

Grands témoins

Première partie - Le statut à l’épreuve des politiques d’emploi :

bilan 20 ans après et perspectives d’avenir

Première table ronde - Disponibilité et aptitude

Biographie des intervenants

Actes – Disponibilité et aptitude

Échanges avec la salle

Deuxième table ronde - Statut et cercles concentriques

Biographie des intervenants

Actes – Statut et cercles concentriques

Échanges avec la salle

Troisième table ronde - Obligations et protections

Biographie des intervenants

Actes – Obligations et protections

Échanges avec la salle

Seconde partie - Statut et droits fondamentaux : bilan 20 ans après et perspectives d’avenir

Première table ronde - Liberté d’expression et représentation

Biographie des intervenants

Actes – Liberté d’expression et représentation

Échanges avec la salle

Deuxième table ronde - Éthique et déontologie

Biographie des intervenants

Actes – Éthique et déontologie

Échanges avec la salle

Troisième table ronde - le rôle du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) : bilan des 20 dernières années et perspectives pour les 20 prochaines années

Biographie des intervenants

Actes – Le rôle du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire :

bilan des 20 dernières années et perspectives pour les 20 prochaines années

Échanges avec la salle

Conclusion

ANNEXES

1. Textes généraux

2. Temps de travail

3. Liberté d’expression

4. Droits liés à la citoyenneté

5. Droit d’association

Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Parution 03/10/2026
Nb. de pages 245
Format 16.1 x 24
Poids 468g
EAN13 9782111745070

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