Le militaire, un "fonctionnaire" comme les autres ?
Les 20 ans du statut général des militaires
Résumé
Le militaire est-il un « fonctionnaire » comme les autres ? Assurément non, même si depuis 20 ans un statut général issu de la loi du 24 mars 2005 lui est applicable.
Le militaire est-il un « fonctionnaire » comme les autres ? Assurément non, même si depuis 20 ans un statut général issu de la loi du 24 mars 2005 lui est applicable. À l'occasion des 20 ans de ce texte, l'édition 2025 des Entretiens du Conseil d'État - Administration aborde les principaux aspects de ce statut qui a modernisé la condition militaire, et analyse ses perspectives d'avenir pour les 20 prochaines années
Sommaire
Avant-propos
Programme du colloque
Séance d’ouverture
Grands témoins
Première partie - Le statut à l’épreuve des politiques d’emploi :
bilan 20 ans après et perspectives d’avenir
Première table ronde - Disponibilité et aptitude
Biographie des intervenants
Actes – Disponibilité et aptitude
Échanges avec la salle
Deuxième table ronde - Statut et cercles concentriques
Biographie des intervenants
Actes – Statut et cercles concentriques
Échanges avec la salle
Troisième table ronde - Obligations et protections
Biographie des intervenants
Actes – Obligations et protections
Échanges avec la salle
Seconde partie - Statut et droits fondamentaux : bilan 20 ans après et perspectives d’avenir
Première table ronde - Liberté d’expression et représentation
Biographie des intervenants
Actes – Liberté d’expression et représentation
Échanges avec la salle
Deuxième table ronde - Éthique et déontologie
Biographie des intervenants
Actes – Éthique et déontologie
Échanges avec la salle
Troisième table ronde - le rôle du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) : bilan des 20 dernières années et perspectives pour les 20 prochaines années
Biographie des intervenants
Actes – Le rôle du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire :
bilan des 20 dernières années et perspectives pour les 20 prochaines années
Échanges avec la salle
Conclusion
ANNEXES
1. Textes généraux
2. Temps de travail
3. Liberté d’expression
4. Droits liés à la citoyenneté
5. Droit d’association
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Parution | 03/10/2026 |
| Nb. de pages | 245 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Poids | 468g |
| EAN13 | 9782111745070 |
Avantages Eyrolles.com
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